RÈGLEMENT R.V.Q. 1204
Règlement sur des travaux ainsi que sur l’acquisition et l’installation d’équipement pour les bibliothèques de même que sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 octobre 2006
Adopté le 6 novembre 2006
En vigueur le 21 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’achat et l’exécution des travaux d’installation d’entrées motorisées pour personnes handicapées, de chutes à livres et de systèmes de prêts automatisés, le cas échéant, pour différentes bibliothèques municipales et autorise le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec de 132 500 $ pour les bibliothèques dont il a la gestion.
Ce règlement prévoit une dépense de 205 000 $ pour ces acquisitions et la réalisation des travaux de même que le versement de la subvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 72 500 $ est autorisée pour la réalisation des travaux d’installation d’entrées motorisées pour personnes handicapées, de chutes à livres et de systèmes de prêts automatisés, le cas échéant, pour différentes bibliothèques municipales. La description de ces travaux et de cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
De plus, une dépense de 132 500 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour les bibliothèques dont il a la gestion. Cette subvention est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 205 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE BIBLIOTHÈQUES
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’installation d’entrées motorisées pour personnes handicapées, en l’installation de chutes à livres et de systèmes de prêts automatisés, le cas échéant.
SECTION iiESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts des travaux est la suivante :| 1º   entrées motorisées pour personnes handicapées aux bibliothèques Lebourgneuf, Saint-Jean-Baptiste, Vieux-Québec et Saint-André : | 40 000 $ |
| 2º   chutes à livres aux bibliothèques Les Saules, Saint-André, Lebourgneuf, Saint-Jean-Baptiste et Vieux-Québec : | 32 500 $ |
| Sous-total : | 72 500 $ |
SECTION iiIVERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’INSTITUT CANADIEN DE QUÉBEC
3.Une subvention est versée à l’Institut Canadien de Québec pour l’exécution de travaux ainsi que l’acquisition et l’installation d’équipements analogues à ceux visés à l’article 1 pour les bibliothèques dont il a la gestion.Cette subvention vise les fins suivantes :| 1º   l’achat et l’installation d’entrées motorisées pour personnes handicapées aux bibliothèques Canardière, Saint-Charles, Saint-Albert, Neufchâtel et Collège-des-Jésuites : | 50 000 $ |
| 2º   l’achat et l’installation de chutes à livres aux bibliothèques Canardière, Saint-Charles et Neufchâtel : | 22 500 $ |
| 3º   acquisition de deux systèmes de prêts automatisés pour les bibliothèques Collège-des-Jésuites et Neufchâtel : | 60 000 $ |
| Sous-total : | 132 500 $ |
| TOTALÂ : | 205Â 000Â $ |
                                                             Annexe préparée le 7 septembre 2006 par :
                                                             Rhonda Rioux
                                                             Directrice du Service de la culture
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’achat et l’exécution des travaux d’installation d’entrées motorisées pour personnes handicapées, de chutes à livres et de systèmes de prêts automatisés, le cas échéant, pour différentes bibliothèques municipales et autorisant le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec de 132 500 $ pour les bibliothèques dont il a la gestion.
Ce règlement prévoit une dépense de 205 000 $ pour ces acquisitions et la réalisation des travaux de même que le versement de la subvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
